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ARTICLE 1 – Éditeur du site

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Le Site est la propriété exclusive de la société William Grants & Sons France SAS au capital 900.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 393 611 561, dont le siège social est situé au 44 Av du Capitaine Glarner 93585 Saint Ouen Cedex FRANCE (ci-après la “Société”).

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Le Site est réalisé et édité par la Société William Grants & Sons France SAS.

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Développement du site : www.akatomyplaza.com

Le Site est hébergé par OVH.

ARTICLE 2 – Utilisation du site

Toute utilisation et navigation sur le Site implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”).
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et il appartient à l’utilisateur du Site (ci-après l’”Utilisateur”) de les consulter régulièrement, ces modifications prenant effet au moment de leur publication sur le Site.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du  Site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : William Grant & Sons France, 44 avenue du Capitaine Glarner, 93585, Saint Ouen Cedex.

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes majeures.

ARTICLE 3 – Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments le composant tels que les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, images, les bases de données, l’arborescence, les logos, la charte graphique, les photographies et l’iconographie et notamment tout élément susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle ou par toute autre disposition nationale ou internationale en vigueur, sont la propriété exclusive de la Société.
Toute exploitation, reproduction, représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie d’un élément du Site sur tout support est interdite sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la Société.
Toute violation par l’Utilisateur ou quelque tiers que ce soit de ces règles l’expose à des poursuites.

ARTICLE 4 – Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles par la Société.  Les données personnelles collectées sont uniquement celles communiquées de  plein gré par l’Utilisateur (âge, pays de résidence). Ces données sont collectées dans le seul but de vérifier la majorité des utilisateurs souhaitant accéder au site.
Le caractère obligatoire des données à fournir est indiqué sur les supports concernés et l’absence de fourniture de ces informations pourra rendre impossible l’accès à certains services ou fonctionnalités du Site.
Ces données ne pourront être utilisées à d’autres fins et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leurs finalités à l’exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d’une obligation légale ou règlementaire ou de l’extinction d’un délai de prescription.
 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de transmission en cas de décès, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un mail à l’adresse électronique zubrowka@wgrant.com ou en adressant un courrier écrit à William Grant & Sons France, 44 avenue du Capitaine Glarner, 93585, Saint Ouen Cedex en fournissant une copie d’une pièce d’identité valable, la Société se réservant le droit de vérifier l’identité de l’Utilisateur.
Les données personnelles ne seront pas transmises par la Société à un tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut formuler toute réclamation relative à l’exploitation de ses données personnelles auprès de l’organe de contrôle des données personnelles à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ARTICLE 5 – Responsabilité

La Société fournit sur son Site des informations à titre indicatif et ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ces informations.
Pour la bonne gestion du Site, la Société se réserve le droit de suspendre la disponibilité du Site, de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales pouvant donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
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L’Utilisateur reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses données.
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ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La Société n’est pas tenue responsable des liens hypertextes présents sur le Site redirigeant l’Utilisateur vers d’autres sites privés ou publics, et notamment de leurs contenus, des éventuels collectes et traitements des données personnelles ou d’installation de cookies.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de la Société, en envoyant un courrier à l’adresse suivante : William Grant & Sons France, 44 avenue du Capitaine Glarner, 93585, Saint Ouen Cedex.

ARTICLE 7 – Cookies

ARTICLE 8 – Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français et tout litige n’ayant pu trouver de solution transactionnelle sera porté devant les tribunaux français compétents.

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